Depuis le 1er septembre 2023, une loi du code de la consommation voit le jour. La résiliation de n’importe quel abonnement est possible dès maintenant. La résiliation en 3 clics.
À partir du vendredi 1er septembre 2023, chaque entreprise disposant d’offres par abonnement physique ou en ligne doit proposer une résiliation en trois clics maximum.
Nous faisons face à une révolution dans le monde des abonnements par contrat.
Le gouvernement défend les consommateurs depuis plus d’un an. En effet, la résiliation en 3 clics devient obligatoire. Cela s’applique aux abonnements physiques et aux abonnements en ligne.
Aucune offre par abonnement n’y échappera.
Cette mesure est entrée en application depuis le 1er septembre 2023. Mais le gouvernement discute de ce nouveau système de résiliation depuis 2022. L’objectif est clair : protéger les consommateurs et leur permettre d’annuler, de changer ou de résilier leur abonnement avec facilité.
De plus, un délai de trois mois de latence est autorisé afin que les entreprises se conforment à la nouvelle réglementation et mettent à jour leur site.
L’article L215-1-1 stipule qu’un mode de résiliation doit être accessible facilement pour les consommateurs.
Dès lors qu’un abonnement par contrat s’effectue par voie électronique ou par un autre moyen, le consommateur doit obligatoirement avoir à sa disposition une fonctionnalité gratuite et visible afin de résilier le contrat le plus simplement possible. De cette manière, l’action de désengagement devient aussi simple que celle de s’abonner.
Pour le design du désengagement virtuel, les différentes entreprises sont libres de sélectionner le design qu’elles souhaitent. Elles peuvent par exemple mettre en œuvre un bouton qui doit apparaître sur toutes les pages de la plate-forme ou du service.
Retenez bien cela : chaque entreprise a l’obligation de faciliter la résiliation pour chaque consommateur.
Le bouton de désabonnement doit être facilement accessible.
Chaque professionnel a le choix. Il peut adapter le bouton de désabonnement sous la forme qu’il souhaite. En effet, il doit être visible et mener vers une page de résiliation. La nomination du bouton peut être « résilier votre contrat », « annuler votre abonnement », « désabonnement », etc.
Ce système de résiliation doit aider les Français à limiter les obstacles parfois énergivores de la résiliation. Le consommateur sera ainsi mieux informé et disposera d’une plus grande liberté de consommation.
En activant ce système de désabonnement, les entreprises se livreront à une bataille concurrentielle plus intense. Les professionnels pourraient voir leur chiffre d’affaires augmenter grâce à une plus grande compétitivité.
Enfin, si les entreprises ne se conforment pas à la nouvelle réglementation, une amende administrative pouvant atteindre 75 000 € sera demandée.
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